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Aucune idée, car les faits se sont déroulés à Madagascar et les victimes résidentes en France.
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 REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation

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MessageSujet: REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation   REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation EmptyDim 25 Aoû 2013 - 1:43

Glossaire

DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement.
PTAC : Poids Total Autorisé en Charge (ou PTC). Ce poids comprends tout (passagers et contenu transporté).
PV : Poids à Vide.
PTRA : Poids Total Roulant Autorisé (ou PTR). Poids total du véhicule tracteur + remorque.


Caractéristiques obligatoires pour
une remorque routière de moins de 3,5 tonnes

Si le PTAC de la remorque fait moins de 500 kg ==> Pas besoin de faire réceptionner la remorque par la DRIRE.
Si le PTAC de la remorque fait 500 kg ou plus ==> Nécessité de faire réceptionner la remorque par la DRIRE.

FREINAGE

PTAC remorque <= 750 kg
et  
PTAC remorque <=  moitié du PV du véhicule tracteur Le système de freinage n'est pas obligatoire
Pour tous les autres cas, le système de freinage est obligatoire sur la remorque

Caractéristiques du système de freinage :
•Il doit agir sur toutes les roues de la remorque.
•Le dispositif de freinage doit être judicieusement répartie entre les essieux.
•Le système de freinage doit être répartie de façon symétrique entre les roues d'un même essieu.
•Les système de freinage doit permettre l'arrêt automatique de la remorque en cas de rupture de l'attelage pendant la circulation.
Cette directive ne s'applique pas aux remorques à un seul essieu dont le poids maximal est inférieur à 1,5 tonne si la remorque est équipée d'une attache secondaire (chaîne, câble ...). Dans ce cas de figure, cette attache secondaire doit empêcher le timon de toucher le sol en cas de rupture de l'attelage principal et permettre un guidage résiduel de la remorque.
•La remorque doit être équipée d'un système de freinage de stationnement fonctionnant lorsque la remorque est séparée du véhicule tracteur. Ce système doit pouvoir être actionné par une personne à terre.

Le système de freinage à inertie est autorisé uniquement sur les remorques de PTAC ne dépassant pas 3,5 tonnes.
Le système de freinage doit être conforme à la réglementation C.E.E.

CHASSIS
Dimensions :
La largeur maximale (toutes saillies comprises) ne doit pas dépasser 2,55 m.
La longueur totale (non compris l'attelage) ne doit pas dépasser 12 m.
L'ensemble véhicule remorqueur + remorque ne doit pas dépasser 18 m.
Pour les remorques utilisées avec des voitures particulières ou camionnettes, le point d'attelage doit être à une hauteur comprise entre 395 mm et 465 mm du sol (la remorque étant horizontale).

Poids :
PTAC en fonction des besoins et charges admissibles par l'essieu, les freins, la tête d'attelage et le dimensionnement du châssis de la remorque.
PV : 2 poids à prendre en compte
- remorque entière dételée et posée sur la bascule (poids X),
- remorque attelée avec seuls les essieux posés sur la bascule (poids Y).
Ces 2 poids permettent de déduire le poids sur la flèche (poids X - poids Y).

Dispositifs de protection latérale et arrière :
Des dispositifs de protection à l'arrière de la remorque et des protections latérales (notamment par rapport à la chute des 2 roues devant les roues de la remorque) sont réglementés.
REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Prot_lat

Protections latérales
 [url=javascriptMaxi('pl.jpg','')]REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Pl_small[/url]
Exemple de protection latérale  

Protection arrière
REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Prot_arr

 Exemple de protection arrière  
[url=javascriptMaxi('protar.jpg','')]REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Protar_small[/url]
Résistance du timon :
Les timons et têtes d'attelage des remorques de PTAC inférieur à 3,5 tonnes doivent être homologués selon la directive européenne 94/20/CEE. Les timons constituant en même temps le châssis de la remorque ne sont pas soumis à cette homologation.


ECLAIRAGE et SIGNALISATION
Tous les dispositifs doivent être conformes à un type d'agréé (lettre "e" suivie d'un chiffre, le tout inscrit dans un rond ou un rectangle).
REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Positions

REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Positions


 Dans tous les cas ci-dessous, si la largeur hors tout de la remorque est de moins de 1,30 m,
la valeur minimale de B passe de 0,30 à 0,20 m.


Types d'éclairage et de signalisation Remarques Positions Photos
Feux de position blancs visibles de l'avant du véhicule Obligatoires si la largeur hors tout de la remorque dépasse 1,60 m ou dépasse de la largeur du véhicule tracteur de plus de 0,20 m
0,35m < H < 1,50m
A < 0,15 m
 
[url=javascriptMaxi('roue.jpg','')]REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Roue_small[/url]
 Exemple de feux de position

Dispositifs réfléchissants avant (couleur blanche)  
0,35 m < H < 0,90 m
A < 0,15 m
B > 0,30 m
 
Feux rouges arrières  
0,35 m < H < 1,50 m
A < 0,40 m
B > 0,30 m
 
[url=javascriptMaxi('fa.jpg','')]REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Fa_small[/url]
 Exemple de feu rouge / feu stop / indicateur de changement de direction couplés et du triangle rouge  

Feux stops  
0,35 m < H < 1,50 m
B > 0,30 m

Indicateurs de changement de direction  
0,35 m < H < 1,50 m
A < 0,40 m
B > 0,30 m

Dispositifs réfléchissants arrière (triangle rouge)  
0,35 m < H < 0,90 m
A < 0,40 m
B > 0,30 m

Feux de brouillard arrière 1 feu côté gauche ou 2 feux symétriques émettant de la lumière rouge vers l'arrière
0,25 m < H < 1 m
 
Dispositifs réfléchissants latéraux (couleur orangée) 1 catadioptre au moins doit se trouver dans le tiers central de la remorque (timon compris).
Le catadioptre le plus en avant doit être à moins de 3 m de l'avant de la remorque (timon compris).
Le catadioptre le plus en arrière doit être à moins de 1 m de l'arrière.
Distance entre 2 catadioptres : 3 m maximum.
0,35 m < H < 0,90 m
 
[url=javascriptMaxi('cat.jpg','')]REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Cat_small[/url]
 Exemple de dispositif réfléchissant latéral  

Feux d'encombrements (blancs côté avant, rouges côté arrière) Obligatoires si la largeur de la remorque dépasse 2,10 m.
Il peut y avoir un feu blanc à l'avant et un feu rouge à l'arrière, ou ces deux feux peuvent être réunis en un seul.
H le plus haut possible
A le plus petit possible
 
éclairage de la plaque d'immatriculation Il ne doit pas éclairer vers l'arrière, mais seulement vers le bas ou sur les côtés.
2 feux pour une plaque allongée, 1 feu pouvant suffire pour une plaque de forme carrée. Les feux doivent être disposés à moins de 10 cm du bord de la plaque
[url=javascriptMaxi('imm.jpg','')]REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Imm_small[/url]
 Éclairage de plaque couplé à un feu stop, feu stop et à un indicateur de direction  


REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Stop

REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Stop

Champ de visibilité des indicateurs de changement de direction


PLAQUES et INSCRIPTIONS
 
Toute remorque faisant l'objet d'une réception par la DRIRE doit être munie d'une plaque métallique établie d'après le modèle ci-contre.
Dans le cas de la construction d'une remorque, il faut demander à la DRIRE un numéro de série "type original" à 17 caractères. Ce numéro sera indiqué sur la plaque constructeur et frappé à froid sur le châssis de la remorque, à côté de cette plaque, en chiffres de 7 mm de haut minimum.               _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
      ORIGINAL

N° : 000 ORIGIN _ _ _ _ _

PTAC :   _ _ _ _ _ Kg
           _ _ _ _ _ Kg
           _ _ _ _ _ Kg
           _ _ _ _ _ Kg
           _ _ _ _ _ Kg

DATE  R.T.I. : _ _  _ _  _ _
  Nom du constructeur (le vôtre dans le cas d'une réalisation personnelle)

N° donné par la DRIRE

Poids total en charge de la remorque
Poids maxi autorisé sur essieu 1 (le plus vers l'avant)
Poids maxi autorisé sur essieu 2 (éventuellement)
Poids maxi autorisé sur essieu 3 (éventuellement)
Poids maxi autorisé sur tête d'attelage

Date du rendez-vous pour le contrôle par la DRIRE si poids de l'ensemble à vide plus de 500kg

Le branchement de la prise electrique remorque/caravane 12v
Schéma de câblage 7 pôles 12 volts
Prise 12 volts 7 broches
n° broches

Code

Couleur Fils

Circuit

REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Cablage_attelage

1L
Jaune

Clignotant gauche
254G
Bleu

Feu anti-brouillard
331
Blanc

Masse
4R
Vert

Clignotant droit
558R
Brun

Feux de position D
654
Rouge

Feux de stop gauche et droit
758L
Noir

Feux de position G


Schéma de câblage 13 pôles 12 volts
Prise 12 V 13 broches DIN
n° broches

Couleur Fils

Circuit

REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Cablage13_attelage

1
Jaune

Clignotant gauche
2
Bleu

Feu anti-brouillard
3
Blanc

Masse (pour contacts 1 à REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Icon_cool
4
Vert

Clignotant droit
5
Brun

Feux de position D
6
Rouge

Feux de stop gauche et droit
7
Noir

Feux de position G
8Feux de recul
9(+) batterie
10Ligne de charge + pour Batterie dans la remorque
11Libre
12Libre
13
Masse (pour contacts 9 à 12)

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Dernière édition par Danidan le Dim 13 Avr 2014 - 12:26, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation   REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation EmptyDim 25 Aoû 2013 - 2:02

et ce lien officiel

[url=http://cnrsm.creteil.iufm.fr/c_ressources_cnrsm/2_dosiers_techniques/208_site_remorque/site remorque/e_ressources/drire/CRR11-00.pdf]http://cnrsm.creteil.iufm.fr/c_ressources_cnrsm/2_dosiers_techniques/208_site_remorque/site%20remorque/e_ressources/drire/CRR11-00.pdf[/url]

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MessageSujet: Re: REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation   REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation EmptyMar 27 Aoû 2013 - 0:34

Exemples sans devoir passer à la DRIRE


REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Toyo%20avec%20sa%20remorque
REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Tuning%20remorque

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MessageSujet: Re: REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation   REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation EmptyMar 27 Aoû 2013 - 1:10

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MessageSujet: Re: REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation   REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation EmptyMar 8 Oct 2013 - 10:26

Version avec monospaces pour faire une grande remorque ou une caravanne


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MessageSujet: Re: REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation   REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation EmptySam 12 Sep 2015 - 16:45

Détérrage de topic : voici mon groupe remorque artisanale mi-voiture qui existe depuis le 16 septembre 2014 sur facebook

https://www.facebook.com/groups/564743846965283/
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MessageSujet: Re: REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation   REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation EmptyMer 20 Avr 2016 - 2:31

Du nouveau dans le monde de la remorque

Rappel réglementaire : les remorques de moins de 500 kg fabriquées et mises en circulation depuis le 29 octobre 2012 doivent faire l’objet d’une réception

[url=https://www.facebook.com/sharer.php?u=http%3A%2F%2Fwww.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr%2Frappel-reglementaire-les-remorques-de-moins-de-500-a4104.html&t=Rappel r%C3%A9glementaire : les remorques de moins de 500 kg fabriqu%C3%A9es et mises en circulation depuis le 29 octobre 2012 doivent faire l%27objet d%27une r%C3%A9ception]REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Facebook[/url] [url=http://twitter.com/share?text=Rappel r%C3%83%C2%A9glementaire : les remorques de moins de 500 kg fabriqu%C3%83%C2%A9es et mises en circulation depuis le 29 octobre 2012 (...)&url=http%3A%2F%2Fwww.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr%2Frappel-reglementaire-les-remorques-de-moins-de-500-a4104.html]REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Twitter[/url]
19 janvier 2015 (mis à jour le 27 novembre 2015)



La directive 2007/46/CE établissant un cadre réglementaire notamment pour la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, impose que toutes les remorques mises en circulation à partir du 29 octobre 2012 soient homologuées. 
Jusqu’au 29 octobre 2012, il était encore possible pour un particulier de fabriquer sa propre remorque de PTAC inférieur à 500 kg, puis de la mettre en circulation sans la faire homologuer (celle-ci devant être malgré tout conforme au code de la route). 
Cela est impossible depuis le 30 octobre 2012 : toutes les remorques mises en circulation après le 29 octobre 2012, y compris celles de PTAC inférieur à 500 kg, doivent faire l’objet d’une demande de réception. Les constructeurs de remorques avaient l’obligation de faire réceptionner par type leurs remorques de PTAC inférieur à 500 kg depuis le 29 octobre 2010. 
Toutefois, conformément au point I de l’article R.322-1 du code de la route, la réglementation n’a pas changé quant à l’immatriculation des remorques de PTAC inférieur à 500 kg. En effet, ces remorques ne font toujours pas l’objet d’une demande de certificat d’immatriculation. 
Conformément au point II de l’article R.317-8 du code de la route, la remorque doit donc "être munie à l’arrière d’une plaque d’immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur".

Récapitulatif pour :

une remorque de PTAC inférieur à 500 kg mise en circulation jusqu’au 29/10/2012 : 
REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Puce-ce44f exemption de réception ; 
REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Puce-ce44f avoir une "plaque du constructeur portant de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l’identifie, le type, le numéro d’identification, ou, pour les véhicules ou matériels agricoles, le numéro d’ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule" telle que définie au point I de l’article R.317-9 du code de la route ; 
REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Puce-ce44f avoir une plaque de tare apposée sur le côté droit de la remorque conformément à l’article R. 317-11 du code de la route ; 
REMORQUE ARTISANALE (fait maison) contruction et reglementation Puce-ce44f selon le point 2° du V de l’article R.317-9 précité, le numéro d’identification de la remorque "doit être frappé à froid, dans la moitié droite du véhicule, de façon à être facilement lisible à un endroit accessible sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule".
Exemple de plaque constructeur pour une remorque fabriquée par un particulier 
Constructeur : Nom 
Type : ORIGINAL 
N° : Exemple01 
PTC : 500 kg 
1- 500 kg (1) 
2- 50 kg (2) 
(1) charge maximale sur l’essieu 
(2) charge maximale sur la tête d’attelage
Exemple de plaque de tare pour une remorque 
Longueur hors tout : m 
Largeur hors tout : m 
Surface totale : m² 
PTC : 500 kg 
Poids à vide : kg
une remorque de PTAC inférieur à 500 kg mise en circulation après le 29/10/2012 doit faire l’objet d’une réception (réception à titre isolé -RTI- pour les remorques fabriquées de manière artisanale ou d’une réception par type pour un constructeur). La fiche de constitution de dossier pour ce type de RTI est présentée sur le site de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat(fiche RTI 01.4)

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