Aux Amis Reunis

Site Internet généraliste nouvelle génération avec services gratuits et accessible à tous par simple inscription! Venez vous aussi vous exprimer librement sur les sujets qui vous tiennent à cœur! Alors n’attendez plus et rejoignez nous sans attendre !
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion
PARTENAIRE OFFICIEL

Petites annonces
 
  
  
 
 
OFFRE ANTI-CRISE

Ajouter aux Favoris
 
Derniers sujets
» Bonjour à toutes et tous
Dim 19 Nov 2017 - 1:19 par boucanier

» MÉGANE SCENIC 1.9DT 100% RÉVISÉ
Sam 18 Nov 2017 - 20:29 par Danidan

» Je vends toutes pièces de Chrysler Voyager de 1991 a1995
Lun 13 Nov 2017 - 21:46 par Tony perry

» cherche vitre arriere gauche coffre chrysler voyager 1994
Sam 11 Nov 2017 - 15:40 par Danidan

» Bonjour de la bretagne
Sam 11 Nov 2017 - 15:38 par Danidan

» RENAULT KANGOO 1.9 DTi 5 PLACES RÉVISÉE, EXCELLENT ETAT GÉNÉRAL
Mer 1 Nov 2017 - 13:30 par Danidan

» probleme eclairage tableau de bord chrysler
Lun 30 Oct 2017 - 17:55 par Rakotomalala

» CITROËN SAXO 1.5D RÉVISÉE PROPRE
Ven 20 Oct 2017 - 6:50 par Danidan

» Salut C Moi :)
Ven 6 Oct 2017 - 15:24 par Rakotomalala

» anti demarrage chrysler voyager
Ven 6 Oct 2017 - 15:23 par Rakotomalala

» Bonjour à tous
Ven 6 Oct 2017 - 15:22 par Rakotomalala

» Bonjour à tous
Ven 6 Oct 2017 - 15:21 par Rakotomalala

» RECHERCHE RTA alfa romeo 75 2.4 td
Ven 6 Oct 2017 - 15:18 par Rakotomalala

» BASSEVELLE AUTO SERVICES (toutes solutions pour l'automobile)
Dim 1 Oct 2017 - 17:38 par Danidan

» SERVICE DE TRANSPORT DE VEHICULES tous genres
Dim 1 Oct 2017 - 13:41 par Danidan

» SUV 4x4 CHEVROLET CAPTIVA 7 PLACES 2L VCDi 150ch LT Pack
Sam 30 Sep 2017 - 21:14 par Danidan

» Salut à tous
Mar 26 Sep 2017 - 11:27 par tidji35

» recherche de pieces
Dim 24 Sep 2017 - 19:05 par jcforte

» PEUGEOT 106 1.1 XR, 1ere main
Sam 2 Sep 2017 - 23:18 par Danidan

» Problème de fuite de gazoil au niveau supérieure de la pompe injection
Mer 9 Aoû 2017 - 20:43 par STOUT59

» Recherche refroidisseur d'huile pour Chrysler Voyager 2.5i Ess 1992
Mar 1 Aoû 2017 - 15:10 par sbarrel

» Présentation
Mar 1 Aoû 2017 - 15:07 par sbarrel

» Présentation
Mar 1 Aoû 2017 - 11:10 par wiz304

» Contrôle qualité chine
Ven 28 Juil 2017 - 10:24 par wiz262

» Présentation
Ven 28 Juil 2017 - 10:09 par wiz262

» achat boite de vitesse voyager
Ven 21 Juil 2017 - 18:22 par oth

» MERCEDES 250 w123 de 1976, carte grise collection
Mer 12 Juil 2017 - 15:35 par Danidan

» RENAULT SCENIC 1,6i GPL pour bricoleur
Mer 12 Juil 2017 - 14:05 par Danidan

» Pièces pour Mitsubishi galant 2000
Sam 8 Juil 2017 - 19:53 par darksidius13

» AUTO UNE PASSION COMMUNE. Un concept, mais lequel?
Jeu 6 Juil 2017 - 2:41 par miaousse

Vie Pratique
EVENEMENT FULL TIME CARS Spécial Fête Nationale

Sondage
AFFAIRE DU LYNCHAGE D'INNOCENTS A MADAGASCAR, pour ou contre le rapatriement des barbares pour un procès en France?
Oui
67%
 67% [ 18 ]
Non
30%
 30% [ 8 ]
Aucune idée, car les faits se sont déroulés à Madagascar et les victimes résidentes en France.
4%
 4% [ 1 ]
Total des votes : 27
Sujets les plus vus
AMATEURS - PASSIONNEES DE CHRYSLER VOYAGER (toutes info et images)
RENOVER ou REFAIRE un OPTIQUE DE PHARE
Changement des joints de culasse sur Chrysler 2.5 TD 1995
Présentez vous ici UNIQUEMENT
Je vends toutes pièces de Chrysler Voyager de 1991 a1995
piece chrysler voyager tous type
Décoder CANAL+ gratuitement
mise a jour gps garmin nuvi 255
RATP RECRUTE machinistes-receveurs
REPARATION d'un probleme de leve vitres sur PEUGEOT 607
Partenaires
forum gratuit Annuaire des forums
Le bottin des forums Kouaa
Tchat Blablaland
PARTENAIRE OFFICIEL


Partagez | 
 

 LA REGLEMENTATION DES VITRES TEINTES en France

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Danidan
STAFF AAR
STAFF AAR
avatar

Masculin
Nombre de messages : 11322
Age : 41
Code postal & Ville : Secteur La Ferté sous Jouarre 77 en Seine et Marne
Date d'inscription : 11/04/2005

MessageSujet: LA REGLEMENTATION DES VITRES TEINTES en France   Dim 3 Nov 2013 - 14:34

Bonjour à toutes et tous, aujourd'hui (Novembre 2013), un vrai trous du cul au gouvernement a décidé que les vitres teintés sont hors la loi, "car on sait pas si la personne se balade avec des armes...", voilà ce que dit ce trous du cul qui en plus nous représente au gouvernement.
Mais sérieusement voici ce que j'en pense:
Depuis Sarko et pire maintenant sous Hollande, les automobilistes sont des vraies vaches a lait, on connaissait les radars automatiques, les radars feu rouge, maintenant les voitures banalisées, des flics en civil aux feux tricolores pour dénoncer à une équipe plus loin les infractions... la répression a tout va, tout est bon pour remplir les poches du gouvernement.
Donc l'affaire des vitres teintés est mise sur la table et pourquoi?
Bah tout simplement que les "poulets" ne distinguent pas bien si vous avez la ceinture, le téléphone à la main, entre autres et du coup l'infraction est difficilement constatable.
Interdire les vitres teintés, OUI MAIS, eh oui le mais, c'est qu'il y a des professionnels qui vont devoir fermer boutique et licencier à gogo, mais audelà de çà, c'est aussi les films publicitaires qui seraient interdits aussi et sans parler des voitures de tout le monde et meme des politiciens...
Voici un peu de lecture pour la culture générale:
 
Textes juridiques sur le traitement des vitres
La législation française dit qu'il est interdit de coller des films adhésifs sur les vitres avant latérales si ces derniers déforment ou réduisent la visibilité. Les textes de loi sur les traitements de vitrages qui font référence à cette interdiction sont :
L'article R.72 du code de la route :
Tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. le ministre de l'équipement et du logement fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.
L'article R.73 du code de la route :
Toutes les vitres, y compris celles du pare brise, doivent être en substance transparente telle que le danger d’accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d’une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l’abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion. Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable des couleurs. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route. Le ministre de l’équipement et du logement fixe par arrêté les modalités d’application du présent article. Il détermine notamment les conditions d’homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules
L'article R316-1 du code de la route :
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit êtres construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. Le ministre des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Le fait de convenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
L'article R316-3 du code de la route :
Toutes les vitres doivent être en substance transparentes tel que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion. Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Par ailleurs, il faut noter qu’aucun texte en France, au niveau du Code de la route, n’interdit formellement l’utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas appliqués sur le pare-brise.
 
L'avis de Maître Eric de Caumont
Maître Eric de Caumont : Avocat au barreau de Paris, Porte-parole de l'association de la défense des citoyens automobilistes (3, rue du Colonel Molle 75017 Paris - tel : 01.47.75.10.11 - fax : 01.47.74.69.90) :
Les derniers jugements rendus font apparaître qu'aucun texte en France (Code de la Route) n'interdit formellement l'utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas sur le pare-brise. Certaines forces de Police ou de Gendarmerie verbalisent les vitres en se basant sur la circulaire ministérielle. Elle interprète le Code de la Route et estime que le collage est interdit. C'est une interprétation qui n'engage que son auteur. Elle n'a aucune valeur de Loi. Les articles mis en avant par les forces de l'ordre sont les articles R 72-73 et R 3-1. C'est le fondement global de leur attaque qui dit "Les films teintés de par leur apposition sur un verre changent les caractéristiques de ce verre qui perd ainsi son homologation". Cela ne tient pas la route ; la qualité du verre ne change pas avec le film.
La deuxième attaque est la suivante : cela nuit à la visibilité du conducteur. Le film qui change les couleurs n'est pas déformant. Dans ce cas là, autant interdire le port de lunettes de soleil ! En fait, ce qui rend craintif les gendarmes c'est de ne pas voir de l'extérieur vers l'intérieur et de ne plus apercevoir par exemple les non ports de ceintures de sécurité ou les détecteurs de radars... Les tribunaux ont refusé de se laisser bluffer. On ne peut reprocher une conduite dangereuse avec les vitres teintées. Au contraire, ils peuvent être vivement recommandés pour la réflexion de la chaleur, les protections contre le vol ou encore les bris de glace en cas d'accident. En cas de répression abusive, l'automobiliste doit répondre que :
- Premièrement, il n'y a pas de texte de Loi qui interdit les vitres teintées. Lui proposer éventuellement de vérifier que les films n'obscurcissent pas.
- Deuxièment, souligner qu'à Montpellier, Grenoble, Paris.... les juges ont donné raison aux automobilistes. Si le PV est dressé, les jurisprudences à l'appui suffisent à faire tomber les poursuites.

Lançons le débat ici ouvertement, NON A L'INTERDICTION, OUI A UNE REGLEMENTATION

_________________

Revenir en haut Aller en bas
http://aar.le-site.info
calidero
Je suis timide, car je viens d'arriver
Je suis timide, car je viens d'arriver
avatar

Masculin
Nombre de messages : 16
Age : 62
Code postal & Ville : 13800
Date d'inscription : 07/09/2011

MessageSujet: Re: LA REGLEMENTATION DES VITRES TEINTES en France   Mar 19 Nov 2013 - 20:59

Alors pourquoi les véhicules de parlementaires ont des vitres teintées?
Revenir en haut Aller en bas
Danidan
STAFF AAR
STAFF AAR
avatar

Masculin
Nombre de messages : 11322
Age : 41
Code postal & Ville : Secteur La Ferté sous Jouarre 77 en Seine et Marne
Date d'inscription : 11/04/2005

MessageSujet: Re: LA REGLEMENTATION DES VITRES TEINTES en France   Mar 19 Nov 2013 - 23:13

Parce que les cons il faut les cacher du monde     
Toujours de passes droit  

_________________

Revenir en haut Aller en bas
http://aar.le-site.info
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: LA REGLEMENTATION DES VITRES TEINTES en France   

Revenir en haut Aller en bas
 
LA REGLEMENTATION DES VITRES TEINTES en France
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Question sur les teintes de msf "naturel"
» REPARATION d'un probleme de leve vitres sur PEUGEOT 607
» Les vitres teintées sur les voitures. Qu' en pensez-vous?
» LE PERMIS REMORQUE (E), NOUVELLE REGLEMENTATION 2013
» problème de lève-vitres et de ventilation

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Aux Amis Reunis :: AUTO - MOTO & TUNING-
Sauter vers: